Arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules

Inhoud

1. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. TITRE III : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. TITRE IV : EXAMEN DE TYPE.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE.
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. TITRE VI : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION.
24. Art. 18
25. TITRE VII : CONTRÔLE EN SERVICE.
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
30. Art. 23
31. Art. 24