Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois

Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.