Décret n° 2005-1765 du 30 décembre 2005 relatif à la fournit · Décret n° 2005-1765 du 30 décembre 2005 relatif à la fourniture et à la délivrance de certains médicaments dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-1765 du 30 décembre 2005 relatif à la fournit Art. 5

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Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.