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Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique de · Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique de Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-05-19