Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 28 mars 1967 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONS · Arrêté du 28 mars 1967 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DES ABATTOIRS PUBLICS

Arrêté du 28 mars 1967 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONS Art. 15

Matières stercoraires

Van krachtOfficiële tekst

L'évacuation des matières stercoraires sera assurée à partir du local de vidage, avec le minimum de manipulations, soit par déversement direct sur la fumière, soit par entraînement hydraulique ou pneumatique, soit par tous autres dispositifs mécaniques simples.