Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public du palais de la porte Dorée " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.
Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium.
Son siège est à Paris.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-01-01