Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 20 · Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger

Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 20 Art. 2

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.