Arrêté du 4 décembre 2006 portant création d'un site interne Art. 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site dédié au recrutement accessible par le réseau internet dénommé " www.recrutement.gendarmerie.defense.gouv.fr ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires leur permettant de créer un compte personnalisé et de s'abonner à une lettre d'information ;

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

- la mise en oeuvre d'espaces de discussion ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le recrutement et les métiers de la gendarmerie nationale ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.