Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemni · Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemni Art. 5

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Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.