Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 23
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire de l'établissement public dénommé " Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé " appartenant aux corps régis par le décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Aide de laboratoire.
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe.
Aide principal de laboratoire.
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe.
Aide technique de laboratoire.
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.
Aide technique principal de laboratoire.
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.
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- Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 27
- Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 28
- Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 29
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