Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 19
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
Le bilan annuel d'activité de cette section est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Le compte rendu est adressé aux membres titulaires de cette section dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion. Les membres titulaires peuvent formuler des observations au président de la section.
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.