Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° Art. 22
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.
Les articles 8-2, 9, 12-1 et 20 sont abrogés.
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- Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° Art. 1
- Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° Art. 12
- Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° Art. 2
- Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° Art. 20
- Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° Art. 8
- Décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° Art. 9