Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit Art. 1

Il est créé un brevet des métiers d'art de la dentelle à deux options : fuseaux et aiguille, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.