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Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi · Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste

Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 12

Chapitre 3 : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Cadre de second niveau de La Poste

14e et 13e échelons

2 ans

12e, 11e, 10e et 9e échelons

3 ans

8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons

1 an

2e et 1er échelons

6 mois

Cadre de premier niveau de La Poste

12e échelon

3 ans

11e et 10e échelons

2 ans

9e, 8e, 7e et 6e échelons

3 ans

5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an