Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie · Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie Art. 5

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.