Arrêté du 23 août 1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORR · Arrêté du 23 août 1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) ET AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 23 août 1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORR Art. 5

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Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1978 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'éducation.