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Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENT · Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES AFFILIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENT Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.