Arrêté du 22 août 1978 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ALVEOLES Art. 7
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.