Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAU Art. 5
L'arrêté d'autorisation d'un rejet pour épandage définit les conditions dans lesquelles celui-ci doit être pratiqué pour éviter la stagnation prolongée des effluents épandus, leur ruissellement hors des surfaces réservées à l'épandage, la contamination des eaux, souterraines ou superficielles.
L'arrêté fixe notamment :
La qualité minimale de l'effluent ;
La superficie totale minimale sur laquelle est pratiqué l'épandage au cours d'une année ;
La quantité maximale annuelle de matières polluantes épandues ;
Lorsque l'épandage constitue, outre un apport de matières fertilisantes, une irrigation, les modalités de cette irrigation (dose unitaire, espacement des apports, vitesse d'apport, dose annuelle maximale) ;
Les modes d'épandage pratiqués ;
Eventuellement des façons culturales d'entretien.
L'arrêté prescrit en outre, le cas échéant, l'exécution sur la zone d'épandage de dispositifs de contrôle permettant de surveiller la qualité de la nappe souterraine.