Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DE · Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET HOSPICES PUBLICS,MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES,ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES ET RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE) EFFECTUANT UN STAGE DE FORMATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DE Art. 11

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L'arrêté du 24 mars 1977 relatif aux indemnités allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique effectuant un stage de formation à l'école nationale de la santé publique est abrogé.