Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES POUR LA CURE DE DESINTOXICATION PREVUE AUX ART. L355-16 ET L355-19 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES Art. 2

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L'arrêté du 21 septembre 1971 fixant la liste des établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue au livre III, titre VI du code de la santé publique est abrogé.