Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTIO · Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ET LES MODALITES DES ELECTIONS DE REPRESENTANTS DES MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX DANS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTIO Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le calendrier des opérations est fixé par le chef de l'établissement. ← Vorige · Art. 6 Inhoud Art. 8 · Volgende →