Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR · Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85378 DU 27-03-1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La formation professionnelle maritime, dans le domaine des cultures marines, préparatoire à un diplôme ou à un titre délivré par le ministère de l'agriculture et le secrétariat d'Etat à la mer, peut être assurée dans les établissements visés à l'article 1er ou dans les établissements placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat à la mer.

Verwijst naar

Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECR Art. 1