Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE MODELE DE REGISTRE DE DEC · Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE MODELE DE REGISTRE DE DECLARATION DES ACCIDENTS BENINS DEFINI A L'ART. 1163 DU CODE RURAL

Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LE MODELE DE REGISTRE DE DEC Art. 1

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Le registre de déclaration des accidents du travail bénins survenus au cours de l'année, référence 4-480 107 ATA 99, et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4335 doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).

(1) Le modèle de registre de déclaration des accidents bénins pourra être obtenu auprès des caisses de mutualité sociale agricole.