Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTAB Art. 1

Nonobstant les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1964 modifié fixant, en son article 1er a, la liste des diplômes qui permettent de se présenter directement à l'un des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, les candidats inscrits en dernière année de scolarité de l'un des établissements suivants :

- école supérieure de commerce de Paris ;

- école supérieure de commerce et d'administration des entreprises ;

- école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

- école des hautes études commerciales ;

- institut commercial de l'université de Nancy ;

- institut d'enseignement commercial supérieur de Strasbourg ;

- instituts universitaires de technologie (département Gestion des entreprises et des administrations, option Finances, comptabilité) ;

- établissements publics ou privés sous contrat d'association préparant au brevet de technicien supérieur de la comptabilité, peuvent obtenir leur inscription à l'un des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sur présentation d'une attestation de scolarité.

Cette attestation de scolarité sera valable pour la session d'examens correspondant uniquement à la dernière année de préparation aux diplômes normalement requis.