Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AU FORMAT D'ECHANGE DES DO · Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AU FORMAT D'ECHANGE DES DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AU FORMAT D'ECHANGE DES DO Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud