Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LES COTISATIONS DE SECURITE · Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES STAGIAIRES AIDES FAMILIALES

Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LES COTISATIONS DE SECURITE Art. 1

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Les stagiaires des deux sexes, titulaires d'un engagement d'accueil et reçus au pair en qualité d'aides-familiaux, donnent lieu au versement par la famille d'accueil de cotisations de sécurité sociale calculées sur les bases suivantes :

Semaine : treize fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au premier jour du trimestre civil considéré ;

Mois : cinquante-six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

Trimestre : cent soixante-neuf fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.