Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LES COTISATIONS DE SECURITE · Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES STAGIAIRES AIDES FAMILIALES

Arrêté du 22 octobre 1985 FIXANT LES COTISATIONS DE SECURITE Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1986.