Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest Art. 11-3
CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
Le conseil presbytéral élit les délégués laïques à l'assemblée d'inspection.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2006-04-19