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Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 · Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON

Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les annexes I et III à l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées par les annexes I et III au présent arrêté. L'annexe II reste inchangée.