Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPE · Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPE Art. 3

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Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins contractuels de santé scolaire et prévue à l'article 2 du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 5. 071 F.