Arrêté du 9 septembre 1991 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETR · Arrêté du 9 septembre 1991 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETRAIT DE PIECES DE 10FRS Arrêté du 9 septembre 1991 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETR Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud