Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 4

SECTION I : Services administratifs.

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Le grade d'agent principal est accessible par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de commis dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

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Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 15