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Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 7-1

SECTION I : Services administratifs.

Van krachtOfficiële tekst

III. - Les services accomplis dans les corps correspondant aux emplois d'intégration sont assimilés à des services accomplis dans ces emplois.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1991-11-13