Décret n°76-304 du 2 avril 1976 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIO · Décret n°76-304 du 2 avril 1976 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE VERSEES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF

Décret n°76-304 du 2 avril 1976 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIO Art. 5

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Les allocations servies aux bénéficiaires qui résident dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger sont payées pour leur contre-valeur en monnaie locale d'après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation.