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Décret n°62-379 du 3 avril 1962 FIXANT LES DISPOSITIONS APPL · Décret n°62-379 du 3 avril 1962 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAITRES AUXILIAIRES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES, DES LYCEES CLASSIQUES MODERNES ET TECHNIQUES ET DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AUX MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE RELEVANT DU HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Décret n°62-379 du 3 avril 1962 FIXANT LES DISPOSITIONS APPL Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération

réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire

accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par

les textes en vigueur pour les enseignements considérés.