Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES S · Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES S Art. 23

Titre III : Du personnel administratif

Van krachtOfficiële tekst

Le personnel de la 1re catégorie est chargé des fonctions d'intendance et d'économat ; il participe à l'organisation générale des études et des stages, à la gestion du personnel, ainsi qu'à la sélection et à l'orientation des élèves.

Il est recruté soit parmi les fonctionnaires de catégorie A des services administratifs ou économiques du ministère de l'éducation nationale, soit parmi les titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent, soit, dans la limite du dixième des emplois à pourvoir, parmi les agents de l'institut appartenant à la 2e catégorie et ayant exercé leurs fonctions dans cette catégorie pendant cinq ans au moins.