Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES S Art. 34
Titre V : Dispositions communes
Les agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent obtenir, par périodes de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés :
Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement.
Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement.
Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement.
Un contrôle pourra être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.