Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulie Art. 12-2
Titre II : Recrutement.
Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 13.