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Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra · Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Les dépenses budgétaires de l'office comprennent notamment :

- les dépenses ordinaires de fonctionnement et de gestion ;

- les dépenses en capital ;

- les dépenses sur ressources affectées.