Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L Art. 18
TITRE V : Sanctions des études et discipline.
Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail sont fixées par le règlement intérieur ainsi que les obligations des élèves en matière de discipline.
Pour la notation des élèves au cours des études et pour la détermination de l'aptitude aux diplômes, titres, brevets et certificats délivrés par l'école, y compris ceux dont la validité est reconnue par le ministère de l'éducation nationale, le directeur est assisté, en tant que de besoin, de commissions et jurys dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le règlement intérieur.