Arrêté du 5 avril 1974 FRAIS DE CURE THERMALE · Arrêté du 5 avril 1974 FRAIS DE CURE THERMALE
Arrêté du 5 avril 1974 FRAIS DE CURE THERMALE Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions de prise en charge des cures thermales par le régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.