Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 RELATIF A LA PROTECTION · Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 RELATIF A LA PROTECTION SANITAIRE DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX, AU CONTROLE DE LA SALUBRITE DES EAUX ET DES DENREES D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE EN CAS DE MENACE

Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 RELATIF A LA PROTECTION Art. 10

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Un décret ultérieur déterminera les conditions d'application du présent décret aux départements algériens et aux départements des Oasis et de la Saoura.