Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION D Art. 25
Chapitre III : Fabrication
Le constructeur prévoira les traitements thermiques nécessaires à l'obtention des conditions demandées par l'article 23. De tels traitements ne devront pas dégrader les propriétés des matériaux, et notamment porter les caractéristiques de ceux-ci hors des limites garanties.