Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE · Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT Arrêté du 17 juin 1976 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud