Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990 Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 7 Inhoud