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Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 PORTANT DIVERSES MESURES · Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 PORTANT DIVERSES MESURES Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.