Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 23-1
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception du premier alinéa de l'article 14, des articles 17 et 19, du second alinéa de l'article 20 ainsi que des articles 21 à 23, et sous réserve des adaptations suivantes :
- au premier alinéa de l'article 13, les mots : "à l'exception de ceux frappés d'opposition, soit en vertu du décret du 11 janvier 1956 susvisé, soit en vertu du décret du 27 novembre 1964" sont supprimés ;
- aux articles 1er, 10 et 12, les mots : "dix-huit mois après la publication du présent décret" sont remplacés par les mots : "à compter du 1er juillet 2001" ;
- le délai de cinq ans prévu au premier alinéa de l'article 13 est remplacé par un délai expirant au 1er janvier 2002 ;
- à l'article 6, la référence au décret n° 49-1105 du 4 août 1949 est supprimée.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2001-03-30
Verwijst naar
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 1
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 10
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 12
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 13
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 14
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 17
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 19
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 20
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 21
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 22
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 23
- Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS Art. 6