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Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence F · Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence F Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.

Cet organisme a pour objet :

1° De rechercher, tant en France qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ;

2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-04-19