Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES M · Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES M Art. 15

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Les dispositions des articles 1er et 8 du présent décret et celles de son article 2, en tant qu'elles concernent les articles 178 bis et 179 du code des marchés publics, entrent en vigueur aux dates fixées par l'arrêté du ministre chargé du budget prévu à l'article 11 du décret n° 90-1071 du 30 novembre 1990.

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Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES M Art. 178
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Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES M Art. 8